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Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous reconnaissez être majeur(e) et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans ces conditions générales. L’utilisation du site est subordonnée au respect des lois françaises applicables.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les définitions des principaux termes employés dans cette page.

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services, qu’elle soit client ou simple visiteur.

Site : plateforme numérique éditée sous le nom « Norixivoro » accessible à l’adresse norixivoro.sbs.

Contenus : ensemble des textes, images, graphismes, vidéos, fonctionnalités et services proposés sur le site.

CGU : acronyme désignant les présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisation des services en ligne

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Éligibilité

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’inscription et au respect de critères spécifiques.

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures.

Engagements et responsabilités utilisateur

Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la législation lors de l’utilisation du site.

Respecter les lois et règlements applicables en matière d’usage numérique.

Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une interaction.

Ne pas nuire délibérément au site, à ses services ou à son contenu.

Signaler tout dysfonctionnement ou usage non conforme rencontré.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement prohibées sur le site :

Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données confidentielles.

Publication de contenus illicites, frauduleux, violents ou discriminatoires.

Utilisation de l’identité ou des données d’un tiers sans autorisation expresse.

Collecte ou exploitation non autorisées de données personnelles présentes sur le site.

Perturbation volontaire du bon fonctionnement technique de la plateforme.

Propriété intellectuelle du site

Toutes les créations et éléments présents sur norixivoro.sbs sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus générés par l’utilisateur

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus partagés mais concède à Norixivoro un droit d’exploitation strictement lié à la fourniture du service.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus

L’utilisateur peut supprimer ou demander la suppression de contenus personnels générés, sous réserve du respect des prescriptions légales.

Protection et confidentialité des données personnelles

Les traitements de données sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur est informé des finalités et moyens mis en œuvre. Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité et avertissement

Certaines informations peuvent évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Limite d’exactitude

Norixivoro s’efforce de publier des contenus exacts mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations présentées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Norixivoro ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, dans les limites autorisées par la loi française.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Norixivoro contre tout préjudice résultant du non-respect de ces conditions ou de l’usage non autorisé du site.

Règlement des différends et médiation

Tout litige lié à l’utilisation du site pourra faire l’objet d’une résolution amiable ou, à défaut, d’une saisine des juridictions compétentes.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage pourra être proposé dans certaines situations, conformément à la législation française.

L’accord des deux parties est nécessaire pour engager cette démarche.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne en cas de différend survenant dans l’Union européenne.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si l’une des clauses s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Norixivoro et ses utilisateurs, à l’exclusion de tout précédent engagement oral ou écrit.

Loi applicable contractuelle et territoriale

Le présent contrat est régi par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit national.

Résiliation

Norixivoro se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez leur dernière version régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact prendre connaissance conditions

Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous contacter via les coordonnées affichées ci-dessous.

Adresse électronique: content@norixivoro.sbs

Téléphone: +33 6 00-84-55-72

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Conditions générales d’utilisation du site Norixivoro